Permis de construire n° 0940682500028 à Saint-Maur-des-Fossés pour 796 m² de logement, 14 Avenue Francis Garnier
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 18 mars 2025
Dossier PC n° 0940682500028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940682500028 a fait l'objet d'une décision le 18 mars 2025 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Avenue Francis Garnier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BN145, BN146, BN147. Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94210 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 165 m² | 796 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 631 m² | 796 m² |
| Total | 165 m² | 796 m² | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 631 m² | 796 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements individuels | 6 |
| Individuels groupés | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRY SUR MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940682500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 18 mars 2025 |
| Date de dépôt | 20/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |