Déclaration préalable Locaux N° 0940682500002

Déclaration préalable à Saint-Maur-des-Fossés pour 116 m² de locaux - 84 Boulevard Du General Girau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 0940682500002

Demandeur

ASS YECHIVA KETANA EST HAIM

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940682500002, accordée le 17 mars 2025 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 84 Boulevard Du General Girau, Saint-Maur-des-Fossés (94210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS YECHIVA KETANA EST HAIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 762 m²

Surface existante avant

1 446 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2025.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

12/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/03/2025
Chantier (DOC)
17/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2025

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m²
Locaux 1 365 m² 35 m² 81 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 481 m²
Total 1 446 m² 35 m² 81 m² 0 m² 81 m² 35 m² 1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 365 m² 35 m² 81 m² 0 m² 0 m² 116 m² 1 481 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS YECHIVA KETANA EST HAIM

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
344043922
SIRET
34404392200022
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Localisation
ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940682500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 84 Boulevard Du General Girau, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ASS YECHIVA KETANA EST HAIM et accordée le 17 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 12 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682500002, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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