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Déclaration préalable Locaux N° 0940682500002

Déclaration préalable n° 0940682500002 à Saint-Maur-des-Fossés pour 116 m² de locaux, 84 Boulevard Du General Girau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 84 Boulevard Du General Girau, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASS YECHIVA KETANA EST HAIM et accordé le 17 mars 2025.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 12 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682500002, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 0940682500002

Demandeur

ASS YECHIVA KETANA EST HAIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 84 Boulevard Du General Girau, la déclaration préalable n° 0940682500002 a été accordée le 17 mars 2025 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). ASS YECHIVA KETANA EST HAIM figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DI133. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 762 m²

Surface existante avant

1 446 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2025. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

12/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/03/2025

Chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

12/04/2025

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	81 m²	-81 m²	0 m²
Locaux	1 365 m²	35 m²	81 m²	0 m²	116 m²	1 481 m²
Total	1 446 m²	35 m²	81 m²	81 m²	35 m²	1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 365 m²	35 m²	81 m²	0 m²	0 m²	116 m²	1 481 m²
Total locaux	1 365 m²	35 m²	81 m²	0 m²	0 m²	116 m²	1 481 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS YECHIVA KETANA EST HAIM

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 344043922
SIRET: 34404392200022
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: ST MAUR DES FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940682500002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 84 Boulevard Du General Girau, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par ASS YECHIVA KETANA EST HAIM et accordé le 17 mars 2025.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 mars 2025, ouverture de chantier le 17 mars 2025, achèvement déclaré le 12 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940682500002, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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Saint-Maur-des-Fossés (94210)

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