Permis de construire Mixte N° 09406823M0158

Permis de construire n° 09406823M0158 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 540 m² de logement et locaux, 6-8 Rue De La Varenne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 09406823M0158

Demandeur

HOLDING HDR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406823M0158 a été délivré le 17 avril 2024 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 Rue De La Varenne. La demande émane de HOLDING HDR.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 5 T3 et 3 T4. La surface se répartit entre 1 194 m² d'habitation et 346 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K8, 0K7. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

1 540 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K8 0K7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 1 194 m² 0 m² 288 m² 0 m² 906 m² 1 194 m²
Locaux 509 m² 346 m² 0 m² 509 m² 0 m² -163 m² 346 m²
Total 797 m² 1 540 m² 0 m² 797 m² 0 m² 743 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 509 m² 346 m² 0 m² 509 m² 0 m² -163 m² 346 m²
Total locaux 509 m² 346 m² 0 m² 509 m² 0 m² -163 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 8 5 3 - - 21
23,8 % 38,1 % 23,8 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING HDR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514364843
SIRET
51436484300052
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406823M0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 6-8 Rue De La Varenne, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HOLDING HDR et accordé le 17 avril 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 5 T3 et 3 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 194 m² d'habitation et 346 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406823M0158, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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