Permis de construire Mixte N° 09406823M0158

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 540 m² de logement et locaux - 6-8 Rue De La Varenne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 09406823M0158

Demandeur

HOLDING HDR

Cette page présente le permis de construire n° 09406823M0158, délivré le 17 avril 2024 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6-8 Rue De La Varenne, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOLDING HDR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 5 T3, 3 T4, dont 7 en locatif social. La surface se répartit entre 1 194 m² d'habitation et 346 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0K8, 0K7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

797 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+743 m²

Surface totale après

1 540 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0K8 0K7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 1 194 m² 0 m² 288 m² 0 m² 906 m² 1 194 m²
Locaux 509 m² 346 m² 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 346 m²
Total 797 m² 1 540 m² 0 m² 797 m² 0 m² 743 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 509 m² 346 m² 0 m² 509 m² 0 m² 0 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21
Logements démolis 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 8 5 3 - - 21
23,8 % 38,1 % 23,8 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOLDING HDR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
514364843
SIRET
51436484300052
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406823M0158
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6-8 Rue De La Varenne, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HOLDING HDR et accordé le 17 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 8 T2, 5 T3, 3 T4, dont 7 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 194 m² d'habitation et 346 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406823M0158, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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