Retour aux permis de construire de Saint-Maur-des-Fossés

Permis de construire Mixte N° 09406819M1048

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 801 m² de logement et locaux - 30-32 Rue De La Varenne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30-32 Rue De La Varenne, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 19 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 680 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406819M1048, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 09406819M1048

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406819M1048, délivré le 19 juillet 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30-32 Rue De La Varenne, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCUEIL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 51 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 5 T2, 11 T3, 12 T4, dont 15 en locatif social. La surface se répartit entre 2 680 m² d'habitation et 121 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont O190, O192.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

2 801 m²

Variation nette

+1 752 m²

Surface totale après

2 801 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023.

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 26 jours

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

16/10/2023

Autorisation

19/07/2019

Chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O190 O192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	51 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 680 m²	0 m²	2 680 m²	2 680 m²
Locaux	1 049 m²	121 m²	1 049 m²	0 m²	121 m²
Total	1 049 m²	2 801 m²	1 049 m²	1 752 m²	2 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	1 049 m²	0 m²	1 049 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Total locaux	1 049 m²	121 m²	1 049 m²	0 m²	121 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements collectifs	51
Collectifs hors résidence	51

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
23	5	11	12	-	-	51
45,1 %	9,8 %	21,6 %	23,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804551067
SIRET: 80455106700015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406819M1048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 30-32 Rue De La Varenne, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 19 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 23 T1, 5 T2, 11 T3, 12 T4, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 680 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406819M1048, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés

PC n°0940682500163 Locaux Autorisé

22 Rue Saint-Hilaire

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation avec extension

07 mai 2026 250 m² SDP ATP-IMMO

DP n°0940682600114 Locaux Autorisé

14 Avenue Godefroy Cavaignac

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 86 m² SDP CONFISERIE DE MEDICIS

PC n°0940682600023 Logement Autorisé

20 Avenue Du Midi

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 200 m² SDP

PC n°0940682500123 Locaux Autorisé

43 45 47 Rue Du Pont De Créteil

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 4 229 m² SDP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

DP n°0940682600134 Locaux Autorisé

86 Rue Garibaldi

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Travaux sur construction existante

02 avr. 2026 29 m² SDP

PC n°0940682500162 Logement Autorisé

51 Viala

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

31 mars 2026 154 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés

Permis d'aménager à Saint-Maur-des-Fossés

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maur-des-Fossés

365 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés

Caractéristiques du projet