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Permis de construire Mixte N° 09406819M1048

Permis de construire n° 09406819M1048 à Saint-Maur-des-Fossés pour 2 801 m² de logement et locaux, 30-32 Rue De La Varenne

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 30-32 Rue De La Varenne, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 19 juillet 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 680 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406819M1048, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2019

Dossier PC n° 09406819M1048

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406819M1048, délivré le 19 juillet 2019 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 30-32 Rue De La Varenne. La demande émane de ACCUEIL IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 51 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T1, 5 T2, 11 T3 et 12 T4. La surface se répartit entre 2 680 m² d'habitation et 121 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont O190, O192. Ce dossier est l'un des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 511 m²

Surface existante avant

1 049 m²

Surface créée

2 801 m²

Variation nette

+1 752 m²

Surface totale après

2 801 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

16/10/2023

Autorisation

19/07/2019

Chantier (DOC)

15/07/2020

Achèvement (DAACT)

16/10/2023

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O190 O192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	51 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 680 m²	0 m²	2 680 m²	2 680 m²
Locaux	1 049 m²	121 m²	1 049 m²	-928 m²	121 m²
Total	1 049 m²	2 801 m²	1 049 m²	1 752 m²	2 801 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Autres activités	1 049 m²	0 m²	1 049 m²	-1 049 m²	0 m²
dont Bureaux	1 049 m²	0 m²	1 049 m²	-1 049 m²	0 m²
Total locaux	1 049 m²	121 m²	1 049 m²	-928 m²	121 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	51
Logements collectifs	51
Collectifs hors résidence	51

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
23	5	11	12	-	-	51
45,1 %	9,8 %	21,6 %	23,5 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 804551067
SIRET: 80455106700015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406819M1048
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 juillet 2019
Date de dépôt	16/10/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 logements en collectif, pour 2 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 511 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 30-32 Rue De La Varenne, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 19 juillet 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 juillet 2020, achèvement déclaré le 16 octobre 2023).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 23 T1, 5 T2, 11 T3 et 12 T4, dont 15 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 680 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406819M1048, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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PC n°09406819M1045 Logement Terminé

39 Av De La Liberation- Terra

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