Permis de construire Logement N° 09406821M1143

Permis de construire n° 09406821M1143 à Saint-Maur-des-Fossés pour 442 m² de logement, 26 B Rue Ledru Rollin-3/5 Rue D

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 09406821M1143

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406821M1143, délivré le 17 novembre 2021 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 B Rue Ledru Rollin-3/5 Rue D.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DG215, DG46, DG47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

442 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/11/2021
3
Chantier (DOC)
29/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DG215 DG46 DG47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 442 m² 0 m² 120 m² 0 m² 322 m² 442 m²
Total 120 m² 442 m² 0 m² 120 m² 0 m² 322 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA VARENNE SAINT HILAIRE (94210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406821M1143
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 B Rue Ledru Rollin-3/5 Rue D, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 29 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406821M1143, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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