Permis de construire Logement N° 09406817M1267

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 389 m² de logement - 11 Av Pierre Brossolette

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 09406817M1267

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09406817M1267, délivré le 31 janvier 2018 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Av Pierre Brossolette, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 2, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont V87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

792 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

614 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2019

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/01/2018
Chantier (DOC)
29/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2019

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

V87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 389 m² 0 m² 78 m² 0 m² 311 m² 614 m²
Locaux 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 343 m² 389 m² 0 m² 118 m² 0 m² 271 m² 614 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOINVILLE-LE-PONT (94340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406817M1267
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 792 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Av Pierre Brossolette, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 29 août 2019, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1267, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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