Permis de construire n° 09406817M1234 à Saint-Maur-des-Fossés pour 115 m² de locaux, 37 Av Jean Jaures - Lot 1
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PC n° 09406817M1234
Demandeur
CPI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 janvier 2018 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406817M1234 porte sur un projet situé 37 Av Jean Jaures - Lot 1. Le projet est porté par CPI.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 230 m² |
| Total | 115 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 115 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 230 m² |
| Total locaux | 115 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821889672
- SIRET
- 82188967200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SUCY-EN-BRIE (94370)
Autres dossiers de CPI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406817M1234 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |