Permis de construire Mixte N° 09406817M1168

Permis de construire n° 09406817M1168 à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 762 m² de logement et locaux, 161-1 Bd De Creteil

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 février 2018

Dossier PC n° 09406817M1168

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406817M1168, ayant fait l'objet d'une décision le 13 février 2018 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 161-1 Bd De Creteil.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 28 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La surface se répartit entre 1 612 m² d'habitation et 150 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BY101, BY102. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 062 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

1 762 m²

Variation nette

+1 231 m²

Surface totale après

1 762 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY101 BY102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 531 m² 1 612 m² 0 m² 531 m² 0 m² 1 081 m² 1 612 m²
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 531 m² 1 762 m² 0 m² 531 m² 0 m² 1 231 m² 1 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406817M1168
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 062 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 161-1 Bd De Creteil, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 février 2018).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 612 m² d'habitation et 150 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406817M1168, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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