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Permis de construire Mixte N° 09406817M1121

Permis de construire n° 09406817M1121 à Saint-Maur-des-Fossés pour 456 m² de logement et locaux, 14 Ave De La Cooperation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Ave De La Cooperation, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 25 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1121, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 09406817M1121

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Ave De La Cooperation, le permis de construire n° 09406817M1121 a été délivré le 25 septembre 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CF25. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2017 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CF25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	196 m²	118 m²	0 m²	314 m²	314 m²
Locaux	260 m²	0 m²	142 m²	260 m²	-118 m²	142 m²
Total	260 m²	196 m²	260 m²	260 m²	196 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	141 m²	142 m²	141 m²	1 m²	142 m²
Autres activités	119 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	0 m²
dont Bureaux	119 m²	0 m²	119 m²	-119 m²	0 m²
Total locaux	260 m²	142 m²	260 m²	-118 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	4	-	-	-	5
-	20,0 %	80,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 186 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 785769555
SIRET: 78576955500026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1975
Localisation: SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

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Nouvelle construction

10 déc. 2025

DP n°0940682500570 Autorisé

8 Avenue Gallieni

Transformation sans extension

04 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406817M1121
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Ave De La Cooperation, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 25 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1121, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Maur-des-Fossés

PC n°09406817M1110 Logement Commencé

26 Av De La Revolution Franca

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 298 m² SDP

PC n°09406817M1133 Logement Terminé

94 B Av Beaurepaire

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

19 sept. 2017 193 m² SDP

PC n°09406817M1107 Logement Commencé

108 Bd De La Marne

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation avec diminution

22 sept. 2017 304 m² SDP

PC n°09406817M1084 Logement Terminé

18 Rue Saint Paulin

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

26 sept. 2017 132 m² SDP

PC n°09406817M1087 Mixte Terminé

41-43 Bd Rabelais- 8 Avenue Grade

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

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26 sept. 2017 1 938 m² SDP VILLA ZOE ST MAUR

PC n°09406817M1095 Mixte Commencé

5 Ave De Lattre De Tassigny

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation avec extension

26 sept. 2017 3 158 m² SDP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

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