Retour aux permis de construire de Saint-Maur-des-Fossés

Permis de construire Mixte N° 09406817M1121

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 456 m² de logement et locaux - 14 Ave De La Cooperation

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Ave De La Cooperation, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 25 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1121, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2017

Dossier PC n° 09406817M1121

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09406817M1121, délivré le 25 septembre 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Ave De La Cooperation, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CF25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

456 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

456 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2021.

Autorisation

25 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

25/09/2017

Chantier (DOC)

02/04/2019

Achèvement (DAACT)

18/01/2021

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CF25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 5
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	196 m²	118 m²	0 m²	314 m²	314 m²
Locaux	260 m²	0 m²	142 m²	260 m²	0 m²	142 m²
Total	260 m²	196 m²	260 m²	260 m²	196 m²	456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	119 m²	0 m²	119 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	141 m²	142 m²	141 m²	1 m²	142 m²
Total locaux	260 m²	142 m²	260 m²	0 m²	142 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	4	-	-	-	5
-	20,0 %	80,0 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 184 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 785769555
SIRET: 78576955500026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406817M1121
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 456 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Ave De La Cooperation, Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 25 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2017, ouverture de chantier le 2 avril 2019, achèvement déclaré le 18 janvier 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406817M1121, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés

PC n°0940682500163 Locaux Autorisé

22 Rue Saint-Hilaire

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation avec extension

07 mai 2026 250 m² SDP ATP-IMMO

DP n°0940682600114 Locaux Autorisé

14 Avenue Godefroy Cavaignac

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 86 m² SDP CONFISERIE DE MEDICIS

PC n°0940682600023 Logement Autorisé

20 Avenue Du Midi

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 200 m² SDP

PC n°0940682500123 Locaux Autorisé

43 45 47 Rue Du Pont De Créteil

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 4 229 m² SDP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

DP n°0940682600134 Locaux Autorisé

86 Rue Garibaldi

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Travaux sur construction existante

02 avr. 2026 29 m² SDP

PC n°0940682500162 Logement Autorisé

51 Viala

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

31 mars 2026 154 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés

Permis d'aménager à Saint-Maur-des-Fossés

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Maur-des-Fossés

365 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur-des-Fossés

Autres types d'autorisations à Saint-Maur-des-Fossés

Caractéristiques du projet