Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 3 527 m² de logement et locaux - 5 Ave De Lattre De Tassigny
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 26 septembre 2017 · Dossier PC n° 09406817M1095 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09406817M1095, délivré le 26 septembre 2017 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Ave De Lattre De Tassigny, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 260 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 11 T2, 16 T3, 8 T4, dont 13 en locatif social et 15 avec PTZ. La surface se répartit entre 2 997 m² d'habitation et 92 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont Y16.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 463 m² | 2 997 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 2 828 m² | 3 291 m² |
| Locaux | 144 m² | 92 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 92 m² | 236 m² |
| Total | 607 m² | 3 089 m² | 144 m² | 169 m² | 144 m² | 2 920 m² | 3 527 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 144 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 0 m² | 26 m² |
| Services publics | 0 m² | 66 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 144 m² | 92 m² | 144 m² | 0 m² | 144 m² | 92 m² | 236 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | 11 | 16 | 8 | - | - | 43 |
| 18,6 % | 25,6 % | 37,2 % | 18,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 13 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 15 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406817M1095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.