Permis de construire Logement N° 09406815M1090

Permis de construire à Saint-Maur-des-Fossés pour 1 092 m² de logement - 31-33 Rue Rouget De Lisle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2015

Dossier PC n° 09406815M1090

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09406815M1090, délivré le 1 décembre 2015 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31-33 Rue Rouget De Lisle, Saint-Maur-des-Fossés (94210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 4 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CP100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

577 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

1 092 m²

Logements créés

12

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/12/2015
3
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CP100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 1 075 m² 0 m² 0 m² 1 092 m² 1 092 m²
Locaux 1 075 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 075 m² 0 m² 0 m²
Total 1 075 m² 17 m² 1 075 m² 0 m² 1 075 m² 17 m² 1 092 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements collectifs 12
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 4 2 1 - 12
25,0 % 16,7 % 33,3 % 16,7 % 8,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406815M1090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 12 logements en collectif, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31-33 Rue Rouget De Lisle, Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 4 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406815M1090, instruit par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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