Permis de construire Mixte N° 09406815M1061

Permis de construire n° 09406815M1061 à Saint-Maur-des-Fossés pour 6 621 m² de logement et locaux, 6 Av Pierre Semard-College P

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 09406815M1061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406815M1061, délivré le 24 novembre 2015 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Av Pierre Semard-College P.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 524 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 571 m² d'habitation et 6 050 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL117, BL120. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 524 m²

Surface créée

6 621 m²

Variation nette

+6 621 m²

Surface totale après

6 621 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/06/2019. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2016

Achèvement (DAACT)

14/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
14/06/2019
Autorisation
24/11/2015
Chantier (DOC)
27/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
14/06/2019

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BL117 BL120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Locaux 0 m² 6 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 050 m² 6 050 m²
Total 0 m² 6 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 621 m² 6 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 050 m² 6 050 m²
Total locaux 0 m² 6 050 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 050 m² 6 050 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 1 - 6
- - - 83,3 % 16,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRETEIL CEDEX (94054)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406815M1061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 novembre 2015
Date de dépôt 14/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 6 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 524 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Av Pierre Semard-College P, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 27 juin 2016, achèvement déclaré le 14 juin 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 571 m² d'habitation et 6 050 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406815M1061, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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