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Permis de construire Mixte N° 09406814M1050

Permis de construire n° 09406814M1050 à Saint-Maur-des-Fossés pour 101 m² de logement et locaux, 7 Rue De La Procession

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Rue De La Procession, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA ROSERAIE et accordé le 10 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406814M1050, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 09406814M1050

Demandeur

SCI LA ROSERAIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09406814M1050, délivré le 10 octobre 2014 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 7 Rue De La Procession. La demande émane de SCI LA ROSERAIE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

230 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

246 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/10/2014

Chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	76 m²	0 m²	0 m²	76 m²	221 m²
Locaux	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²	0 m²	25 m²
Total	170 m²	76 m²	25 m²	25 m²	76 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	25 m²	0 m²	25 m²	-25 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
dont Bureaux	0 m²	25 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Total locaux	25 m²	25 m²	25 m²	0 m²	25 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROSERAIE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 425067774
SIRET: 42506777400017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09406814M1050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 7 Rue De La Procession, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LA ROSERAIE et accordé le 10 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406814M1050, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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PC n°09406814M1063 Logement Autorisé

2 Rue Lavigne- 66 Av Jeanne

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Extension sans transformation

19 sept. 2014 56 m² SDP

PC n°09406814M1070 Logement Autorisé

18 Rue Jules Joffrin

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Extension sans transformation

24 sept. 2014 58 m² SDP

PC n°09406814M1049 Locaux Terminé

7 Rue Aristide Briand

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Extension sans transformation

09 oct. 2014 6 m² SDP EURO CONCEPT IMMOBILIER

PC n°09406814M1051 Logement Commencé

3 Bd De La Marne

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

13 oct. 2014 123 m² SDP

PC n°09406814M1075 Logement Commencé

14 Av Fusilles De Chateaubria

Saint-Maur-des-Fossés (94210)

Nouvelle construction

13 oct. 2014 211 m² SDP

DP n°09406814M4158 Logement Commencé

21-25 Rue De L Abbaye

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Transformation sans extension

13 oct. 2014 56 m² SDP SCI DU VIEUX ST MAUR- M. SZTERENSZUS

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