Permis de construire n° 09406814M1049 à Saint-Maur-des-Fossés pour 6 m² de locaux, 7 Rue Aristide Briand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2014
Dossier PC n° 09406814M1049
Demandeur
EURO CONCEPT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Aristide Briand, le permis de construire n° 09406814M1049 a été délivré le 9 octobre 2014 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par EURO CONCEPT IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 6 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CN66. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2014
Achèvement (DAACT)
13/03/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 733 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 739 m² |
| Total | 733 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 733 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 739 m² |
| dont Hôtels | 733 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 739 m² |
| Total locaux | 733 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 739 m² |
Ce dossier crée 6 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO CONCEPT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384107504
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406814M1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |