Permis de construire Locaux N° 09406812M1174

Permis de construire n° 09406812M1174 à Saint-Maur-des-Fossés pour 725 m² de locaux, 58 B Av Raspail

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PC n° 09406812M1174

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 58 B Av Raspail, le permis de construire n° 09406812M1174 a été délivré le 29 mars 2013 à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 725 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT73, DT92, DT95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 1 021 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur-des-Fossés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

932 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

725 m²

Variation nette

+725 m²

Surface totale après

1 374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maur-des-Fossés

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DT73 DT92 DT95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur-des-Fossés Code postal 94100 Identifiant INSEE 94068
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 649 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 374 m²
Total 649 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 649 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 374 m²
Total locaux 649 m² 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m² 1 374 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY (92110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406812M1174
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 58 B Av Raspail, à Saint-Maur-des-Fossés (94210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406812M1174, déposé en mairie de Saint-Maur-des-Fossés.

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