Permis de construire Mixte N° 09406519W1011

Permis de construire n° 09406519W1011 à Rungis pour 3 144 m² de logement et locaux, Lotissement Montjean Est

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 09406519W1011

Demandeur

SCCV RUNGIS CHEMIN DES FERMES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09406519W1011 a été délivré le 10 avril 2020, pour un projet situé Lotissement Montjean Est. Le dossier a été déposé par SCCV RUNGIS CHEMIN DES FERMES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 144 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 16 T3, 3 T4 et 8 T5. La surface se répartit entre 2 848 m² d'habitation et 296 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M149, M154, M159. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 125 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rungis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 144 m²

Variation nette

+3 144 m²

Surface totale après

3 144 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2020

Achèvement (DAACT)

23/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/04/2020
Chantier (DOC)
31/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/07/2024

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M149 M154 M159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 848 m² 2 848 m²
Locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total 0 m² 3 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 144 m² 3 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 9 16 3 8 - 38
5,3 % 23,7 % 42,1 % 7,9 % 21,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RUNGIS CHEMIN DES FERMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878093046
SIRET
87809304600018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406519W1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 144 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lotissement Montjean Est, à Rungis (94150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV RUNGIS CHEMIN DES FERMES et accordée le 10 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 31 décembre 2020, achèvement déclaré le 23 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 9 T2, 16 T3, 3 T4 et 8 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 848 m² d'habitation et 296 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09406519W1011, déposé en mairie de Rungis.

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