Permis de construire Logement N° 09406519W1009

Permis de construire à Rungis pour 3 635 m² de logement - Voie Des Jumeaux Agroquartier Montjean Est Lot A6

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2020

Dossier PC n° 09406519W1009

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Cette page présente le permis de construire n° 09406519W1009, délivré le 10 avril 2020 à Rungis (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Voie Des Jumeaux Agroquartier Montjean Est Lot A6, Rungis (94150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 635 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 48 logements, dont 4 individuels et 44 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 21 T3, 11 T4, 3 T5, dont 48 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont M8, M58, M112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 635 m²

Variation nette

+3 635 m²

Surface totale après

3 635 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 19 jours

Dépôt
01/03/2021
Autorisation
10/04/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rungis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

M8 M58 M112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agroquartier Montjean Est Lot A6

Territoire administratif

Commune
Rungis Code postal 94150 Identifiant INSEE 94065
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 635 m² 3 635 m²
Total 0 m² 3 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 635 m² 3 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 4
Logements collectifs 44
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 12 21 11 3 - 48
2,1 % 25,0 % 43,8 % 22,9 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE

Voir les 184 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
785769555
SIRET
78576955500042
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
CRETEIL (94048)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09406519W1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 avril 2020
Date de dépôt 01/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (4 individuels, 44 collectifs), pour 3 635 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voie Des Jumeaux Agroquartier Montjean Est Lot A6, Rungis (94150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE et accordé le 10 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 12 T2, 21 T3, 11 T4, 3 T5, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09406519W1009, instruit par la commune de Rungis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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