Permis de construire à La Queue-en-Brie pour 365 m² de locaux - 9 Avenue De L'hippodrome
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PC n° 09406015N1003
Demandeur
NORAUTO FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 09406015N1003, délivré le 23 octobre 2015 à La Queue-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Avenue De L'hippodrome, La Queue-en-Brie (94510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORAUTO FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Queue-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Queue-en-Brie Code postal 94510 Identifiant INSEE 94060
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 049 m² | 233 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 233 m² | 2 282 m² |
| Total | 2 049 m² | 233 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 233 m² | 2 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 049 m² | 233 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 233 m² | 2 282 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NORAUTO FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480470152
- SIRET
- 48047015200012
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Localisation
- SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09406015N1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |