Permis de construire Logement N° 0940591801019

Permis de construire n° 0940591801019 au Plessis-Trévise pour 5 122 m² de logement, 31 Ave De Chennevieres

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2018

Dossier PC n° 0940591801019

Demandeur

PLESSIS CHENNEVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Ave De Chennevieres, le permis de construire n° 0940591801019 a été délivré le 17 décembre 2018 au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de PLESSIS CHENNEVIERES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 973 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 89 logements, exclusivement en collectif, dont 29 en locatif social. La répartition par taille comprend 40 T2, 40 T3, 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN98, AN216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 199 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Trévise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 973 m²

Surface existante avant

2 483 m²

Surface créée

5 122 m²

Variation nette

+2 639 m²

Surface totale après

5 122 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN98 AN216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 122 m² 5 122 m²
Locaux 2 483 m² 0 m² 0 m² 2 483 m² 0 m² -2 483 m² 0 m²
Total 2 483 m² 5 122 m² 0 m² 2 483 m² 0 m² 2 639 m² 5 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 40 40 7 2 - 89
- 44,9 % 44,9 % 7,9 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLESSIS CHENNEVIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839787066
SIRET
83978706600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
PLERIN CEDEX (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940591801019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 973 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 31 Ave De Chennevieres, au Plessis-Trévise (94420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PLESSIS CHENNEVIERES et accordée le 17 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 40 T2, 40 T3, 7 T4 et 2 T5, dont 29 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940591801019, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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