Permis de construire Mixte N° 0940591801017

Permis de construire n° 0940591801017 au Plessis-Trévise pour 1 289 m² de logement et locaux, 41 Ave Lefevre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2019

Dossier PC n° 0940591801017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Plessis-Trévise (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940591801017 a été délivré le 4 janvier 2019, pour un projet situé 41 Ave Lefevre.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 2 logements démolis et 28 logements créés, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 26 T1 et 2 T2. La surface se répartit entre 443 m² d'habitation et 815 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI738. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 199 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Trévise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 156 m²

Surface existante avant

2 659 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

3 374 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Trévise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Trévise Code postal 94420 Identifiant INSEE 94059
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 443 m²
Locaux 2 659 m² 815 m² 31 m² 543 m² 31 m² 272 m² 2 931 m²
Total 2 659 m² 1 258 m² 31 m² 543 m² 31 m² 715 m² 3 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 659 m² 815 m² 31 m² 543 m² 31 m² 272 m² 2 931 m²
dont Hôtels 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 656 m²
Total locaux 2 659 m² 815 m² 31 m² 543 m² 31 m² 272 m² 2 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
26 2 - - - - 28
92,9 % 7,1 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLICHY (92)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940591801017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 156 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 41 Ave Lefevre, au Plessis-Trévise (94420).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T1 et 2 T2, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 443 m² d'habitation et 815 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940591801017, déposé en mairie du Plessis-Trévise.

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