Permis de construire Mixte N° 0940582500032

Permis de construire n° 0940582500032 à Le Perreux-sur-Marne pour 2 789 m² de logement et locaux, Rue De Colmar

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0940582500032

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Colmar, le permis de construire n° 0940582500032 a été délivré le 16 juin 2026 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SOCIETE DES GRANDS PROJETS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 321 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 9 T2, 14 T3 et 7 T4, dont 11 en locatif social. La surface se répartit entre 2 396 m² d'habitation et 393 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 009999, 0Z4, 0Z5. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Le Perreux-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 321 m²

Surface créée

2 789 m²

Variation nette

+2 789 m²

Surface totale après

2 789 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

009999 0Z4 0Z5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 396 m² 2 396 m²
Locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total 0 m² 2 789 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 789 m² 2 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Total locaux 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 9 14 7 - - 36
16,7 % 25,0 % 38,9 % 19,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DES GRANDS PROJETS

Voir les 392 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
525046017
SIRET
52504601700048
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2010
Localisation
ST DENIS (ANCIENNEMENT LA PLAINE ST DENIS) (93210)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582500032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 789 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 321 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Colmar, à Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE DES GRANDS PROJETS et accordé le 16 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 9 T2, 14 T3, 7 T4, dont 11 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 396 m² d'habitation et 393 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940582500032, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.

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