Permis de construire Locaux N° 0940582500019

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 12 m² de locaux - 80 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2025

Dossier PC n° 0940582500019

Demandeur

SCI MARMORAT , LE PERREUX

Cette page présente le permis de construire n° 0940582500019, délivré le 12 août 2025 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 80 Avenue Georges Clemenceau, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARMORAT , LE PERREUX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AF134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

204 m²

Surface existante avant

219 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 66 m² 0 m² 8 m² 0 m² 4 m² 4 m² 70 m²
Locaux 153 m² 0 m² 4 m² 8 m² 8 m² 0 m² 141 m²
Total 219 m² 0 m² 12 m² 8 m² 12 m² 0 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 0 m² 4 m² 8 m² 8 m² 0 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARMORAT , LE PERREUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438037871
SIRET
43803787100011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRY SUR MARNE (94360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Avenue Georges Clemenceau, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MARMORAT , LE PERREUX et accordé le 12 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582500019, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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