Permis de construire n° 0940582500019 au Perreux-sur-Marne pour 12 m² de locaux, 80 Avenue Georges Clemenceau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 12 août 2025
Dossier PC n° 0940582500019
Demandeur
SCI MARMORAT , LE PERREUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 80 Avenue Georges Clemenceau, le permis de construire n° 0940582500019 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2025 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI MARMORAT , LE PERREUX.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 204 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AF134. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² | 70 m² |
| Locaux | 153 m² | 0 m² | 4 m² | 8 m² | 8 m² | -12 m² | 141 m² |
| Total | 219 m² | 0 m² | 12 m² | 8 m² | 12 m² | -8 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 153 m² | 0 m² | 4 m² | 8 m² | 8 m² | -12 m² | 141 m² |
| Total locaux | 153 m² | 0 m² | 4 m² | 8 m² | 8 m² | -12 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARMORAT , LE PERREUX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438037871
- SIRET
- 43803787100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BRY SUR MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940582500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |