Permis de construire Mixte N° 0940582401043

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 1 681 m² de logement et locaux - 40 Boulevard D Alsace-Lorrain

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 10 juillet 2025 · Dossier PC n° 0940582401043 · Demandeur : COLIBRI PROMOTION

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0940582401043, délivré le 10 juillet 2025 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 40 Boulevard D Alsace-Lorrain, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COLIBRI PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 6 T2, 9 T3, 4 T4, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 1 277 m² d'habitation et 404 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I273, 0I274.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
10/07/2025
Surface du terrain
998 m²
Surface existante avant
400 m²
Surface créée
1 681 m²
Variation nette
+1 281 m²
Surface totale après
1 681 m²
Destination
Mixte
Logements créés
20
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
10 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Adresse
40 Boulevard D Alsace-Lorrain, Le Perreux-sur-Marne (94170)
Code postal
94170
Département
Région
Parcelles cadastrales
0I273, 0I274
Code INSEE
94058

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 1 277 m² 0 m² 400 m² 0 m² 877 m² 1 277 m²
Locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²
Total 400 m² 1 681 m² 0 m² 400 m² 0 m² 1 281 m² 1 681 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Services publics 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m² 404 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
En résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 9 4 - - 20
5,0 % 30,0 % 45,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COLIBRI PROMOTION
Catégorie
Promoteurs
Catégorie juridique
5499
SIREN
884270836
SIRET
88427083600015
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LE CHAMP-DE-LA-PIERRE (61320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582401043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 998 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Boulevard D Alsace-Lorrain, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 277 m² d'habitation et 404 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940582401043, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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