Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 6 017 m² de logement et locaux - 2-4 Bd De Fontenay
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 14 juin 2022 · Dossier PC n° 0940582101088 · Demandeur : SCCV POINCARE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0940582101088, délivré le 14 juin 2022 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2-4 Bd De Fontenay, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV POINCARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 017 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 97 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 5 649 m² d'habitation et 368 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A18, A268, A316.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 97 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 844 m² | 5 649 m² | 0 m² | 844 m² | 0 m² | 4 805 m² | 5 649 m² |
| Locaux | 108 m² | 368 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 260 m² | 368 m² |
| Total | 952 m² | 6 017 m² | 0 m² | 952 m² | 0 m² | 5 065 m² | 6 017 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 108 m² | 368 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 260 m² | 368 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 97 |
| Logements collectifs | 97 |
| Collectifs hors résidence | 97 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940582101088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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