Permis de construire Logement N° 0940582101007

Permis de construire n° 0940582101007 au Perreux-sur-Marne pour 3 323 m² de logement, 63 63 Bis Avenue Ledru Rollin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 18 mai 2020

Dossier PC n° 0940582101007

Demandeur

CONSTRUCTION VERRECCHIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 63 63 Bis Avenue Ledru Rollin, le permis de construire n° 0940582101007 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2020 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par CONSTRUCTION VERRECCHIA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 53 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 14 T3, 10 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont V207, V208, V209. Ce dossier est l'un des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 439 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

3 323 m²

Variation nette

+2 963 m²

Surface totale après

3 323 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

V207 V208 V209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 360 m² 3 323 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 963 m² 3 323 m²
Total 360 m² 3 323 m² 0 m² 360 m² 0 m² 2 963 m² 3 323 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 21 14 10 2 - 53
11,3 % 39,6 % 26,4 % 18,9 % 3,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION VERRECCHIA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
353385933
SIRET
35338593300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
ROSNY-SOUS-BOIS (93110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940582101007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 439 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 63 63 Bis Avenue Ledru Rollin, au Perreux-sur-Marne (94170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CONSTRUCTION VERRECCHIA ; la décision est intervenue le 18 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 21 T2, 14 T3, 10 T4 et 2 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940582101007, déposé en mairie du Perreux-sur-Marne.

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