Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 401 m² de logement - 114 Ave Lamartine
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2020
Dossier PC n° 0940582001033
Demandeur
SCI SOVALEX
Cette page présente le permis de construire n° 0940582001033, délivré le 2 septembre 2020 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 114 Ave Lamartine, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOVALEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D225, D226, D227.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.
Autorisation
2 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2021
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
8 mois 22 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOVALEX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498820166
- SIRET
- 49882016600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ORGEVAL (78830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940582001033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |