Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 76 m² de logement - Rue Claude Jean Romain
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 0940582001032
Demandeur
MORGADO PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 0940582001032, délivré le 9 décembre 2020 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Claude Jean Romain, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MORGADO PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 750 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN219.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 217 m² | 76 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 71 m² | 288 m² |
| Total | 217 m² | 76 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 71 m² | 288 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MORGADO PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843732728
- SIRET
- 84373272800012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- LE PERREUX-SUR-MARNE (94170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940582001032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |