Permis de construire n° 0940581901044 au Perreux-sur-Marne pour 274 m² de logement, 117 Quai D'artois
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2019
Dossier PC n° 0940581901044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0940581901044, délivré le 30 novembre 2019 au Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 117 Quai D'artois.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AU127. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 365 permis de construire et déclarations préalables référencés au Perreux-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Perreux-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
| Total | 0 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 274 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTAULT COMBAULT (77340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0940581901044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |