Permis de construire Mixte N° 0940580401293

Permis de construire à Le Perreux-sur-Marne pour 3 179 m² de logement et locaux - 29-35 Rue Victor Recourat

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 0940580401293

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0940580401293, délivré le 2 décembre 2015 à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29-35 Rue Victor Recourat, Le Perreux-sur-Marne (94170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 12 T4, 5 T5. La surface se répartit entre 2 590 m² d'habitation et 442 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont I173, I179, I225.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 388 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

3 179 m²

Variation nette

+3 032 m²

Surface totale après

3 179 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2004
2
Autorisation
02/12/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Perreux-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I173 I179 I225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Perreux-sur-Marne Code postal 94170 Identifiant INSEE 94058
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 590 m² 147 m² 0 m² 0 m² 2 737 m² 2 737 m²
Locaux 147 m² 442 m² 0 m² 0 m² 147 m² 295 m² 442 m²
Total 147 m² 3 032 m² 147 m² 0 m² 147 m² 3 032 m² 3 179 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 147 m² 442 m² 0 m² 0 m² 147 m² 295 m² 442 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 11 12 5 - 32
- 12,5 % 34,4 % 37,5 % 15,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940580401293
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94058 - Voir la page commune
Année de dépôt 2004
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2004
Dernière mise à jour (DPC) 2015-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 3 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 388 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29-35 Rue Victor Recourat, Le Perreux-sur-Marne (94170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 11 T3, 12 T4, 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 590 m² d'habitation et 442 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940580401293, instruit par la commune de Le Perreux-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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