Permis de construire Locaux N° 09405623N0005

Permis de construire n° 09405623N0005 à Périgny pour 334 m² de locaux, 2 chemin de la Rigaude

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2023

Dossier PC n° 09405623N0005

Demandeur

SCI VALENTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09405623N0005 a été délivré le 22 juin 2023 à Périgny (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 2 chemin de la Rigaude. La demande émane de SCI VALENTE.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 334 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/11/2024, soit 1 an 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Val-de-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 287. Sur la même voie, chemin de la Rigaude, la base recense un autre dossier depuis 2023. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

334 m²

Variation nette

+334 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 94520 Identifiant INSEE 94056
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 334 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²
Total locaux 0 m² 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VALENTE, dont l'adresse déclarée est à Brie-Comte-Robert. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SCI VALENTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843746975
SIRET
84374697500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BRIE-COMTE-ROBERT (77170)

Autres dossiers de SCI VALENTE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405623N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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