Permis de construire n° 09405521N0050 à Ormesson-sur-Marne pour 1 542 m² de locaux, 28 rue du Docteur Andre Liber
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 09405521N0050
Demandeur
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2022 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405521N0050 porte sur un projet situé 28 rue du Docteur Andre Liber. GRAND PARIS SUD EST AVENIR porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 542 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 26 716 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/04/2023, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 7 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 53, AK 54, AK 55. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Docteur Andre Liber, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/04/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 304 m² existants et construit 1 542 m² de surface de plancher neuve. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 26 716 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 542 m² à construire.
La surface de plancher passe de 304 m² à 1 542 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 304 m² | 1 542 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 542 m² |
| Total | 304 m² | 1 542 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 304 m² | 1 542 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 542 m² |
| Total locaux | 304 m² | 1 542 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GRAND PARIS SUD EST AVENIR, un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) basé à Créteil. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GRAND PARIS SUD EST AVENIR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 200058006
- SIRET
- 20005800600061
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CRÉTEIL (94046)
Autres dossiers de GRAND PARIS SUD EST AVENIR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405521N0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 53, AK 54, AK 55 à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Docteur Andre Liber à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Docteur Andre Liber depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.