Délivré le 21 juin 2022 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405521N0039 porte sur un projet situé 21 27 rue des Perdrix 26-28 Rue des Sports. La société de programme immobilier SNC HPL VERSAILLES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 53 appartements, après démolition des 866 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 32 des 53 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location. Le dossier déclare 3 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 904 m², soit 64 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 465, AL 318, AL 313. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 904 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

3 371 m²

Variation nette

+2 505 m²

Surface totale après

3 371 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/06/2022

Autorisation

21/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 465 AL 318 AL 313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 26-28 Rue Des Sports

Territoires administratifs

Commune: Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 866 m² existants et construit 3 371 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 904 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	53 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 371 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 866 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 866 m² à 3 371 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	866 m²	3 371 m²	0 m²	866 m²	0 m²	2 505 m²	3 371 m²
Total	866 m²	3 371 m²	0 m²	866 m²	0 m²	2 505 m²	3 371 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	53
Logements collectifs	53
Collectifs hors résidence	53

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	21	21	10	1	-	53
-	39,6 %	39,6 %	18,9 %	1,9 %	-	100,0 %

Financement et aides

32 des 53 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC HPL VERSAILLES, basée à Lyon.

Demandeur

SNC HPL VERSAILLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 880139910
SIRET: 88013991000017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2019
Localisation: LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09405521N0039
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 juin 2022
Date de dépôt	21/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ormesson-sur-Marne

PC n°09405522N0006 Logement Commencé

6 rue des Chatelets

Ormesson-sur-Marne (94490)

Nouvelle construction

15 juin 2022 105 m² SDP

PC n°09405522N0010 Logement Terminé

127 avenue Olivier d'Ormesson

Ormesson-sur-Marne (94490)

Nouvelle construction

15 juin 2022 130 m² SDP

PC n°09405522N0009 Logement Commencé

127 avenue Olivier d'Ormesson

Ormesson-sur-Marne (94490)

Nouvelle construction

16 juin 2022 130 m² SDP

PC n°09405522N0008 Locaux Autorisé

85 route de Provins

Ormesson-sur-Marne (94490)

Extension sans transformation

24 juin 2022 32 m² SDP CARREFOUR HYPERMARCHES

PC n°09405522N0011 Logement Autorisé

32 chemin du Moque Bouteille

Ormesson-sur-Marne (94490)

Nouvelle construction

28 juin 2022 197 m² SDP

PC n°09405521N0050 Locaux Commencé

28 rue du Docteur Andre Liber

Ormesson-sur-Marne (94490)

Nouvelle construction

10 août 2022 1 542 m² SDP GRAND PARIS SUD EST AVENIR

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