Permis de construire n° 09405520N0020 à Ormesson-sur-Marne pour 142 m² de locaux, 21 avenue Wladimir d'Ormesson
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 09405520N0020
Demandeur
AMIGO.MR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405520N0020 a été délivré le 23 novembre 2020 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), à l'adresse 21 avenue Wladimir d'Ormesson. La demande émane de AMIGO.MR.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 76 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 508 m². Les locaux représentent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 46 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/03/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2020, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Val-de-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 396. Sur la même voie, avenue Wladimir d'Ormesson, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/03/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2020
Achèvement (DAACT)
04/03/2024
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 508 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 76 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 46 m² parmi les 255 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 255 m² à 322 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 76 m² | 0 m² | 29 m² | 46 m² | 1 m² | 256 m² |
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total | 255 m² | 96 m² | 46 m² | 29 m² | 46 m² | 67 m² | 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 20 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 20 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Total locaux | 0 m² | 20 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AMIGO.MR, une société civile immobilière (SCI) basée à Ormesson-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
AMIGO.MR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852495647
- SIRET
- 85249564700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405520N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Wladimir d'Ormesson à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Wladimir d'Ormesson depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.