Permis de construire n° 09405513N0036 à Ormesson-sur-Marne pour 444 m² de logement, 57 avenue Wladimir d'Ormesson
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 09405513N0036
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405513N0036, délivré le 21 janvier 2014 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 57 avenue Wladimir d'Ormesson. Le dossier a été déposé par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 7 appartements. Dans ce programme, les 7 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 444 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 743 m², soit 63 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2017, soit 3 ans après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 149. La voie, avenue Wladimir d'Ormesson, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2018
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 743 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 444 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 7 logements, soit un ratio de 63 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
| Total | 0 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 444 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 2 | 2 | 1 | 1 | - | 7 |
| 14,3 % | 28,6 % | 28,6 % | 14,3 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 7 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Saint-Maurice. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 121 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 33 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 785769555
- SIRET
- 78576955500026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINT-MAURICE (94412)
Autres dossiers de VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405513N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 05/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Wladimir d'Ormesson à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Wladimir d'Ormesson depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.