Permis de construire n° 09405517N0011 à Ormesson-sur-Marne pour 175 m² de logement, 73 rue de Noiseau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2017
Dossier PC n° 09405517N0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405517N0011, délivré le 10 mai 2017 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 73 rue de Noiseau.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 77 m² existants. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 249 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 27/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/07/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 273. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Noiseau, la base recense 10 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2017
Achèvement (DAACT)
27/04/2019
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 77 m² existants et construit 175 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 249 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 77 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 77 m² à 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 77 m² | 175 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 98 m² | 175 m² |
| Total | 77 m² | 175 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 98 m² | 175 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405517N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2017 |
| Date de dépôt | 27/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AH 273 à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Noiseau à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Noiseau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.