Permis de construire n° 09405517N0006 à Ormesson-sur-Marne pour 170 m² de logement, 13 rue Docteur Andre Libert
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PC n° 09405517N0006
Demandeur
SCI ANDRE LIBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405517N0006 a été délivré le 24 avril 2017 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 rue Docteur Andre Libert. Le projet est porté par SCI ANDRE LIBERT.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 345 m², le programme représente 83 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 87 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/10/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 450. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Docteur Andre Libert, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 283 permis de construire et déclarations préalables à Ormesson-sur-Marne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 345 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 83 m² à construire et 87 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 87 m² parmi les 120 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 120 m² à 170 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 83 m² | 87 m² | 33 m² | 87 m² | 50 m² | 170 m² |
| Total | 120 m² | 83 m² | 87 m² | 33 m² | 87 m² | 50 m² | 170 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ANDRE LIBERT, dont l'adresse déclarée est à Ormesson-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI ANDRE LIBERT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752560789
- SIRET
- 75256078900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ORMESSON-SUR-MARNE (94490)
Autres dossiers de SCI ANDRE LIBERT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405517N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 09/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle AK 450 à Ormesson-sur-Marne (94490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Docteur Andre Libert à Ormesson-sur-Marne (94490)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Docteur Andre Libert depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.