Permis de construire Logement N° 09405517N0006

Permis de construire à Ormesson-sur-Marne pour 170 m² de logement - 13 Rue Docteur Andre Libert

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2017

Dossier PC n° 09405517N0006

Demandeur

SCI ANDRE LIBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09405517N0006, délivré le 24 avril 2017 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Docteur Andre Libert, Ormesson-sur-Marne (94490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ANDRE LIBERT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK450.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/04/2017
3
Chantier (DOC)
12/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 83 m² 87 m² 33 m² 87 m² 50 m² 170 m²
Total 120 m² 83 m² 87 m² 33 m² 87 m² 50 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ANDRE LIBERT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752560789
SIRET
75256078900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORMESSON-SUR-MARNE (94490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405517N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Docteur Andre Libert, Ormesson-sur-Marne (94490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ANDRE LIBERT et accordé le 24 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 avril 2017, ouverture de chantier le 12 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405517N0006, instruit par la commune de Ormesson-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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