Permis de construire Logement N° 0940542500019

Permis de construire à Orly pour 4 030 m² de logement - Angle Des Rues Du Dr Calme

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2025

Dossier PC n° 0940542500019

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 0940542500019, délivré le 9 octobre 2025 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Angle Des Rues Du Dr Calme, Orly (94310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPANSIEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 63 logements, dont 6 individuels et 57 collectifs. La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 17 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD31, AE25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 472 m²

Surface créée

4 030 m²

Variation nette

+4 030 m²

Surface totale après

4 030 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD31 AE25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 030 m² 4 030 m²
Total 0 m² 4 030 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 030 m² 4 030 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements individuels 6
Logements collectifs 57
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 57

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 24 17 1 - 63
- 33,3 % 38,1 % 27,0 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 63

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940542500019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements (6 individuels, 57 collectifs), pour 4 030 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Angle Des Rues Du Dr Calme, Orly (94310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 9 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 17 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940542500019, instruit par la commune de Orly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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