Permis de construire Locaux N° 09405420W1027

Permis de construire n° 09405420W1027 à Orly pour 9 652 m² de locaux, Rue Camille Guerin Allee Nicole Girard Mangin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PC n° 09405420W1027

Demandeur

COMMUNE D ORLY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405420W1027 a été délivré le 20 janvier 2021, pour un projet situé Rue Camille Guerin Allee Nicole Girard Mangin. La demande émane de COMMUNE D ORLY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 096 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 652 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE581, AE585. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 269 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 096 m²

Surface créée

9 652 m²

Variation nette

+9 652 m²

Surface totale après

9 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/01/2021
3
Chantier (DOC)
06/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE581 AE585

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee Nicole Girard Mangin

Territoires administratifs

Commune
Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 652 m² 9 652 m²
Total 0 m² 9 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 652 m² 9 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 652 m² 9 652 m²
Total locaux 0 m² 9 652 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 652 m² 9 652 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ORLY

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400546
SIRET
21940054600269
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ORLY (94310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405420W1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 652 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 096 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Camille Guerin Allee Nicole Girard Mangin, à Orly (94310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D ORLY et accordé le 20 janvier 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405420W1027, déposé en mairie d'Orly.

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