Permis de construire Logement N° 09405318N1016

Permis de construire n° 09405318N1016 à Noiseau pour 92 m² de logement, 25 rue Alexandre Milard

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2019

Dossier PC n° 09405318N1016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 janvier 2019 à Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405318N1016 porte sur un projet situé 25 rue Alexandre Milard.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 242 m², le programme représente 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/09/2019, soit 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 199. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Alexandre Milard, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 97 permis de construire et déclarations préalables à Noiseau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

242 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
18/09/2019
Autorisation
18/01/2019
3
Chantier (DOC)
18/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Noiseau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 242 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHENNEVIÈRES-SUR-MARNE (94430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405318N1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 janvier 2019
Date de dépôt 18/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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