Permis de construire n° 09405318N1013 à Noiseau pour 134 m² de logement, 52 Rue Leon Blum
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2019
Dossier PC n° 09405318N1013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09405318N1013, délivré le 13 juin 2019 à Noiseau (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 52 Rue Leon Blum.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 531 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD5. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noiseau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noiseau Code postal 94880 Identifiant INSEE 94053
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405318N1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |