Permis de construire Mixte N° 0940522500006

Permis de construire n° 0940522500006 à Nogent-sur-Marne pour 262 m² de logement et locaux, 4 Rue Du Lieutenant Ohresser

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PC n° 0940522500006

Demandeur

STRUCTIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940522500006 a été délivré le 30 décembre 2025, pour un projet situé 4 Rue Du Lieutenant Ohresser. Le dossier a été déposé par STRUCTIMO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 218 m² d'habitation et 44 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G217. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

115 m²

Surface créée

262 m²

Variation nette

+262 m²

Surface totale après

262 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²
Total locaux 0 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 44 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 1 - - - 4
25,0 % 50,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRUCTIMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349860031
SIRET
34986003100047
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940522500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du Lieutenant Ohresser, à Nogent-sur-Marne (94130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STRUCTIMO et accordé le 30 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 218 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940522500006, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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