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Permis de construire Logement N° 0940522400005

Permis de construire n° 0940522400005 à Nogent-sur-Marne pour 2 820 m² de logement, 11 Rond-Point Marechal Foch

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 2 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rond-Point Marechal Foch, à Nogent-sur-Marne (94130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV DU 2 MAUNOURY et accordé le 30 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 mars 2026).

Q: Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 110 en locatif social.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940522400005, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2024

Dossier PC n° 0940522400005

Demandeur

SCCV DU 2 MAUNOURY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0940522400005 a été délivré le 30 juillet 2024, pour un projet situé 11 Rond-Point Marechal Foch. SCCV DU 2 MAUNOURY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 110 logements, exclusivement en collectif, dont 110 en locatif social. La répartition par taille comprend 110 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B156, B27, B30. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

2 820 m²

Variation nette

+2 500 m²

Surface totale après

2 820 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/07/2024

Chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B156 B27 B30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	110 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence étudiante
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	320 m²	2 820 m²	0 m²	320 m²	0 m²	2 500 m²	2 820 m²
Total	320 m²	2 820 m²	0 m²	320 m²	0 m²	2 500 m²	2 820 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	110
Logements collectifs	110
En résidence	110
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
110	-	-	-	-	-	110
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	110

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DU 2 MAUNOURY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 980425300
SIRET: 98042530000012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ST MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0940522400005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 2 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 11 Rond-Point Marechal Foch, à Nogent-sur-Marne (94130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV DU 2 MAUNOURY et accordé le 30 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2024, ouverture de chantier le 30 mars 2026).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 110 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940522400005, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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22-24 Rue De Plaisance

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Travaux sur construction existante

03 avr. 2024 2 466 m² SDP

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8 Rue Marcelle

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17 juil. 2024 418 m² SDP

DP n°0940522400120 Locaux Autorisé

24 Te Rue Paul Bert

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