Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 2 133 m² de logement - 7-9 Ave Polton
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 09405215N0039
Demandeur
AKERYS PROMOTION
Cette page présente le permis de construire n° 09405215N0039, délivré le 17 mai 2016 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7-9 Ave Polton, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AKERYS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 008 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B56, B157.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2019.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
07/11/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 133 m² | 2 133 m² |
| Total | 0 m² | 2 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 133 m² | 2 133 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AKERYS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338434152
- SIRET
- 33843415200173
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405215N0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 07/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |