Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 225 m² de locaux - 4-12 Avenue De Joinville
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 09405215N0030
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 09405215N0030, délivré le 2 mai 2016 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4-12 Avenue De Joinville, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont R2P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
7 mois 5 jours
Délai total
7 mois 13 jours
Localisation du projet à Nogent-sur-Marne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489244483
- SIRET
- 48924448300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VELIZY VILLACOUBLAY (78140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09405215N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |