Permis de construire Locaux N° 09405213N0001

Permis de construire n° 09405213N0001 à Nogent-sur-Marne pour 122 m² de locaux, 8 Rue Bauyn De Perreuse

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PC n° 09405213N0001

Demandeur

MEDIPART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09405213N0001 a été délivré le 18 juin 2013, pour un projet situé 8 Rue Bauyn De Perreuse. Le demandeur déclaré est MEDIPART.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD40. Ce dossier est l'un des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Marne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 408 m²

Surface existante avant

9 663 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

9 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
28/07/2014
Autorisation
18/06/2013
3
Chantier (DOC)
28/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 663 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 9 785 m²
Total 9 663 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 9 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 663 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 9 785 m²
Total locaux 9 663 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 9 785 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIPART

Voir les 46 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
482818986
SIRET
48281898600010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Année de création
2005
Localisation
PARIS (75007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09405213N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 juin 2013
Date de dépôt 28/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 408 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Bauyn De Perreuse, à Nogent-sur-Marne (94130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MEDIPART et accordée le 18 juin 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 juin 2013, ouverture de chantier le 28 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09405213N0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Marne.

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