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Permis de construire Locaux N° 09405212N0041

Permis de construire à Nogent-sur-Marne pour 523 m² de locaux - 4 Av Charles V

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 814 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av Charles V, Nogent-sur-Marne (94130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATRIGNANI AEDIFICAT et accordé le 22 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013, achèvement déclaré le 25 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405212N0041, instruit par la commune de Nogent-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2013

Dossier PC n° 09405212N0041

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09405212N0041, délivré le 22 mars 2013 à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Av Charles V, Nogent-sur-Marne (94130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PATRIGNANI AEDIFICAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Y75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 814 m²

Surface existante avant

9 356 m²

Surface créée

523 m²

Variation nette

+523 m²

Surface totale après

9 879 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2014.

Autorisation

22 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

25/08/2014

Autorisation

22/03/2013

Chantier (DOC)

18/07/2013

Achèvement (DAACT)

25/08/2014

Localisation du projet à Nogent-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nogent-sur-Marne Code postal 94130 Identifiant INSEE 94052
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 356 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	9 879 m²
Total	9 356 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	9 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 356 m²	523 m²	0 m²	0 m²	0 m²	523 m²	9 879 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PATRIGNANI AEDIFICAT

Voir les 45 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 399190420
SIRET: 39919042000030
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: NOGENT SUR MARNE (94130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09405212N0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 mars 2013
Date de dépôt	25/08/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 814 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Av Charles V, Nogent-sur-Marne (94130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PATRIGNANI AEDIFICAT et accordé le 22 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2013, ouverture de chantier le 18 juillet 2013, achèvement déclaré le 25 août 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405212N0041, instruit par la commune de Nogent-sur-Marne.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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