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Permis de construire Logement N° 09404815C0016

Permis de construire à Marolles-en-Brie pour 4 132 m² de logement - 21 Av St Maurice Du Valais

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 303 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Av St Maurice Du Valais, Marolles-en-Brie (94440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 11 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404815C0016, instruit par la commune de Marolles-en-Brie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2016

Dossier PC n° 09404815C0016

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404815C0016, délivré le 11 avril 2016 à Marolles-en-Brie (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 21 Av St Maurice Du Valais, Marolles-en-Brie (94440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPANSIEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 303 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 61 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN46, AN242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 303 m²

Surface créée

4 132 m²

Variation nette

+4 132 m²

Surface totale après

4 132 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/04/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marolles-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN46 AN242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marolles-en-Brie Code postal 94412 Identifiant INSEE 94048
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	61 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 132 m²	4 132 m²
Total	0 m²	4 132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 132 m²	4 132 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	61
Logements collectifs	61
Collectifs hors résidence	61

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 81 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN: 582056339
SIRET: 58205633900051
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ST MAURICE CEDEX (94412)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404815C0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 303 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Av St Maurice Du Valais, Marolles-en-Brie (94440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 11 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404815C0016, instruit par la commune de Marolles-en-Brie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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