Permis de construire Logement N° 09404612C1048

Permis de construire n° 09404612C1048 à Maisons-Alfort pour 162 m² de logement, 40 Avenu Joffre

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 09404612C1048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404612C1048 a été délivré le 14 janvier 2013, pour un projet situé 40 Avenu Joffre.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est V22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
20/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maisons-Alfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS. (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404612C1048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Avenu Joffre, à Maisons-Alfort (94700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 20 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404612C1048, déposé en mairie de Maisons-Alfort.

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