Permis de construire n° 09404612C1064 à Maisons-Alfort pour 1 053 m² de logement, 169 Avenu Gambetta
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2013
Dossier PC n° 09404612C1064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404612C1064 a été délivré le 28 juin 2013 à Maisons-Alfort (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 169 Avenu Gambetta.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 176 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Z112, Z157, Z145. L'ensemble des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-Alfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Maisons-Alfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-Alfort Code postal 94700 Identifiant INSEE 94046
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 1 053 m² |
| Locaux | 835 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 835 m² |
| Total | 835 m² | 1 053 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 053 m² | 1 888 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSSY-SAINT-GEORGES (77600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404612C1064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2013 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |