Permis de construire Locaux N° 09404423C0015

Permis de construire n° 09404423C0015 à Limeil-Brévannes pour 8 880 m² de locaux, Base D Instruction De La Bspp

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PC n° 09404423C0015

Demandeur

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404423C0015 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé Base D Instruction De La Bspp. Le projet est porté par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 8 880 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 072 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC59, OD30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

9 347 m²

Surface créée

8 880 m²

Variation nette

-467 m²

Surface totale après

8 880 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OC59 OD30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Base D Instruction De La Bspp

Territoires administratifs

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 347 m² 1 072 m² 7 808 m² 1 539 m² 7 808 m² -467 m² 8 880 m²
Total 9 347 m² 1 072 m² 7 808 m² 1 539 m² 7 808 m² -467 m² 8 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 347 m² 1 072 m² 7 808 m² 1 539 m² 7 808 m² -467 m² 8 880 m²
Total locaux 9 347 m² 1 072 m² 7 808 m² 1 539 m² 7 808 m² -467 m² 8 880 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
177501517
SIRET
17750151700987
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1982
Localisation
VALENTON (94460)

Autres dossiers de PREFECTURE DE POLICE DE PARIS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404423C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 8 880 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Base D Instruction De La Bspp, à Limeil-Brévannes (94450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PREFECTURE DE POLICE DE PARIS et accordé le 3 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404423C0015, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Limeil-Brévannes

Autres types d'autorisations à Limeil-Brévannes